En tant qu’utilisateur, vous êtes invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente dénommées CGV, et notre politique de protection des données personnelles.

Dernière mise à jour le 03/11/2020.

Définition

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société SARL Ô BALLERINES au capital social de 1500€ dont le siège social est situé à 42 rue Julien Hermant - 62690 Aubigny-en-Artois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras : RCS Arras 850317678, numéro de TVA intracommunautaire FR01850317678, ci-après dénommée "Ô Ballerines" et gérant le site https://www.oballerines.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand www.oballerines.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Le directeur de la publication du site est Ludivine Louis.

Le présent site est hébergé par la société New Oxatis, SASU au capital de 5000 € - RCS Marseille 831 239 744 00020. N° TVA : FR79831239744. Siège sociale : Immeuble Acropolis – 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille. Tel : 04 86 26 26 03

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » SARL Ô Ballerines et « l’acheteur » (toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, identifiée par un compte client oballerines.com), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son seul site marchand internet www.oballerines.com , à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Ô Ballerines commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le site marchand aux acheteurs. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site marchand www.oballerines.com  par l’acheteur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.oballerines.com est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV  sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa commande.

Le site propose au client la possibilité d’acheter tout type de vêtements de danse, chaussures de danse, accessoires de danse et tous articles complémentaires se rapportant à la danse dans le domaine du commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé.

Ô Ballerines conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site marchand. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’éventuelle nullité d’une des clauses des présentes CGV ne génère pas la nullité de l’ensemble des CGV. Seule la clause réputée non-écrite perd son effet.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV deviendraient inapplicables temporairement ou définitivement par Ô Ballerines, cela ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets à son avantage.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oballerines.com  d’Ô Ballerines, dans la limite des stocks disponibles.

Ô Ballerines se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site marchand sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, couleurs, utilisation…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Ô Ballerines. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’Ô Ballerines ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, notamment de façon non-exhaustive concernant la couleur effective d’un produit,  ses finitions, sa matière apparente. Toute demande de remboursement ou échange d’un produit ne peut se faire valoir par « l’acheteur » sur une modification légère du produit concerné.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " du site. Des informations complémentaires sur un produit peuvent être demandées par l’acheteur auprès du service client dans l’onglet Contact du site.

Tous les textes et images présentés sur le site marchand d’Ô Ballerines sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site www.oballerines.com sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par l’acheteur et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par l’acheteur.

Ô Ballerines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Au titre de sa commande, le montant total dû par l’acheteur est indiqué dans la page de confirmation de commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Et Ô Ballerines lui proposera un produit équivalent en qualité et prix. Un remboursement pourra également être proposé.

Article 5. Commande et modalités de paiement

A5-1 Passer commande en ligne

L’acheteur sélectionne le ou les produits désirés dans le catalogue du site, en indiquant ses choix d’option de couleur, taille, pointure, quantité, avant de les « ajouter au panier » par le lien prévu à cet effet.

Le dit- « Panier » reste visible à l’écran de l’acheteur tout au long de sa démarche sur le site marchand www.oballerines.com, et s’alimente au gré des produits ajoutés au panier par l’acheteur. A tout moment, l’acheteur a la possibilité de revenir sur le contenu de son panier pour en adapter (ajouter, supprimer, modifier…) les produits sélectionnés, jusqu’à validation du contenu du panier.

L’acheteur a le choix de son mode de livraison et de son mode de paiement.

L’acheteur doit déclarer avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Un courriel de confirmation de commande est adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais.

L’acheteur est tenu de fournir les informations exactes et précises demandées sur le site www.oballerines.com lors de la passation de sa commande.  Ces informations non-exclusives renseignent les données de l’acheteur concernant son adresse électronique de contact, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.

Toute responsabilité d’Ô Ballerines est dégagée en cas d’erreur de saisie, ou de saisie partielle ou incomplète de ces informations de la part de l’acheteur, compte-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement l’acheteur.

A5-2 Modifier une commande

Après confirmation d’une commande, toute demande de modification de commande par l’acheteur est soumise à l’acceptation d’Ô Ballerines, et à l’éventuelle disponibilité du produit demandé.

Toute demande de modification de commande tardive concernant une commande préparée ou en cours d’expédition ne pourra être prise en compte par Ô Ballerines.

En général le délai de préparation de commande est de 12h à 24h, pouvant être inférieur. Cependant aucune garantie ne peut-être apportée à l’acheteur sur ce délai.

A5-3 Valider une commande

Ô Ballerines se réserve le droit d’invalider toute commande pour motifs légitimes, tels qu’une dissociation des quantités commandées par rapport à un usage personnel de l’acheteur, une antériorité de litige en cours ou résolu avec l’acheteur.

Les mesures de remboursement de l’acheteur seront mises en place en cas de commande refusée/invalidée par Ô Ballerines, dans les meilleurs délais.

Article 6. Réserve de propriété

Ô Ballerines conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Ô Ballerines se réserve le droit de résolution de contrat dans les présents cas non-exhaustifs :

Non-paiement du prix

Refus de l’acheteur de réceptionner la livraison des produits commandés

Retour fait à Ô Ballerines de la livraison de produits commandés, suite à l’inexactitude et l’imprécision des informations fournies par l’acheteur.

En cas de résolution de contrat par Ô Ballerines, celle-ci se réserve le droit acquis du montant des acomptes éventuels versés par l’acheteur à titre d’indemnités.

Article 7. Rétractation et retour

A7-1 Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Ô Ballerines sans pénalités, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur doit adresser un courrier électronique au service client dans l’onglet Contact du site marchand www.oballerines.com, à contact@oballerines.com ou à l’adresse SARL Ô Ballerines – 42 rue Julien Hermant – 62690 Aubigny-en-Artois en indiquant ses nom et prénom, son numéro de commande indiqué sur sa facture, et sa décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de SARL Ô Ballerines – 42 rue Julien Hermant – 62690 Aubigny en Artois, France :

Je, soussigné(e) /indiquez vos nom-prénom/, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de produit identifiée par la facture n° /indiquez votre numéro de facture/.

Commandée le /indiquez la date de commande/, reçue le /indiquez la date de réception/.

Nom et Prénom de l’acheteur /indiquez vos nom et prénom/

Adresse de l’acheteur /indiquez vos coordonnées complètes telles que dans le formulaire d’inscription au site/

Signature de l’acheteur

Date

Tout produit retourné par l’acheteur doit être dans son emballage d’origine complet, en parfait état, avec son étiquette d’origine non détachée du produit, non porté, non lavé, accompagné de l’original de la facture.

Les produits  « collants » et « sous-vêtements » essayés ne peuvent être repris. Tout emballage  descellé, ouvert, ou déchiré de ces articles sera considéré comme essayé et ne sera repris, et sera retourné à l’acheteur.

Les produits soldés ou ayant bénéficié d’une quelconque opération spéciale (black Friday, vente privée, remise exceptionnelle…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas de retour non-conforme à l’un au moins des critères pré-cités, le retour ne sera pas accepté et le produit sera retourné à l’acheteur.

L’acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son colis de retour (emballage, modalités d’expédition). Il est recommandé à l’acheteur souhaitant effectuer un retour de le faire en livraison en recommandé avec déclaration de la valeur du produit et assurance, et remise contre signature ou cachet. La signature du responsable des ventes ou l’apposition du cachet de la société SARL Ô Ballerines vaut preuve de livraison réceptionnée.

Votre produit est à retourner, à vos frais, à l’adresse suivante : Ô Ballerines – 42 rue Julien Hermant – 62690 Aubigny en Artois.

Le remboursement intervient sous réserve qu’Ô Ballerines ait pu récupérer les produits initialement livrés.

A7-2 Conditions d’échange et de retour pour remboursement

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit d’échange et de retour pour remboursement, et ainsi faire retour du produit à Ô Ballerines sans pénalités, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Pour toute demande d’échange ou de retour, l’acheteur doit adresser un courrier électronique au service client dans l’onglet Contact du site marchand www.oballerines.com, à contact@oballerines.com ou à l’adresse SARL Ô Ballerines – 42 rue Julien Hermant – 62690 Aubigny-en-Artois en indiquant ses nom et prénom, son numéro de commande indiqué sur la facture, et préciser dans sa demande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur,

le produit qu’il souhaite retourner ou échanger, et en cas d’échange la couleur ou la taille demandée. Le délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son colis de retour (emballage, modalités d’expédition). Il est recommandé à l’acheteur souhaitant effectuer un retour de le faire en livraison en recommandé avec déclaration de la valeur du produit et assurance, et remise contre signature ou cachet. La signature du responsable des ventes ou l’apposition du cachet de la société SARL Ô Ballerines vaut preuve de livraison réceptionnée.

Votre produit est à retourner, à vos frais, à l’adresse suivante : Ô Ballerines – 42 rue Julien Hermant – 62690 Aubigny en Artois.

Tout produit retourné par l’acheteur doit être dans son emballage d’origine complet, en parfait état, avec son étiquette d’origine non détachée du produit, non porté, non lavé, accompagné de l’original de la facture.

Les produits soldés ou ayant bénéficié d’une quelconque opération spéciale (black Friday, vente privée, remise exceptionnelle…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas de retour non-conforme à l’un au moins des critères pré-cités, le retour ne sera pas accepté et le produit sera retourné à l’acheteur.

En cas de retour conforme à l’ensemble des critères précités, l’acheteur bénéficie selon son choix d’un échange ou d’un remboursement dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception du produit par Ô Ballerines.

En cas de retour pour échange, Ô Ballerines vous envoie gratuitement en France métropolitaine le produit demandé pour échange, sous réserve de disponibilité.

En cas d’échange pour un produit d’une valeur supérieure, l’acheteur devra procéder au paiement de la différence restant due avant expédition du produit demandé.

Le remboursement ou l’échange interviennent sous réserve qu’Ô Ballerines ait pu récupérer les produits initialement livrés.

A7-3 Généralités

Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 15 jours après réception du colis par Ô Ballerines.

L’acheteur doit conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

L’acheteur dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

L’acheteur devra transmettre sa réclamation par e-mail via l’onglet Contact du site www.oballerines.com, à contact@oballerines.com ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : SARL Ô Ballerines – 42 rue Julien Hermant – 62690 Aubigny en Artois, France.

Article 8. Livraison

A8-1 Tarifs de livraison

Les prix de produits indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés,  ils sont inclus au montant total de la commande.

En France métropolitaine, les frais de port par voie postale en colis suivi sont au prix de 4,95 euros TTC. 

Au sein de l’Union Européenne, les frais de port par voie postale contre signature sont au prix de 9 euros TTC.

Vers les DOM-TOM, les pays d’Europe hors U.E, et autres pays dans le monde, les frais de port par voie postale contre signature sont au prix de 15 euros TTC.

Retrait en drive, sans aucun frais supplémentaire.

Livraison à domicile dans un rayon de 30 km. Les frais de livraison à domicile sont au prix de 4,50 euros TTC et offerts dès 30 euros TTC d'achats.

A8-2 Modalités de livraison

La préparation des colis s’organise du lundi au vendredi, et l’expédition et la livraison et la réception des colis s’effectuent du lundi au samedi.

En général, le délai de préparation de commande et d’expédition est de 12h à 24h, pouvant être inférieur.

Livraisons assurées par La Poste – Colissimo dans un délai de 48h (jours ouvrés) en France métropolitaine à partir du jour d’expédition. Vers les autres pays, le délai peut être porté à 15 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison par La Poste – Colissimo, Ô Ballerines ne peut être tenu responsable. Egalement tout retard de livraison pour une cause extérieure « au vendeur » ne peut donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités.

Les livraisons sont expédiées à l’adresse renseignée par « l’acheteur » lors de sa commande.

A réception d’un produit, l’acheteur est tenu de formuler toute réserve auprès de La Poste ; en l’absence, il accepte la réception du produit en l’état.

En cas de détérioration ou de perte même partielle du produit, l’acheteur doit formuler ses réserves sur le bon de livraison dont un double sera adressé à Ô Ballerines et notifier ses réserves à La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours, tel que le prévoit le code du commerce.

En cas de retour de la commande en raison de l’absence de l’acheteur, le service client d’Ô Ballerines contactera l’acheteur pour une seconde livraison à la charge de l’acheteur. En cas de retour de produits, le prix des frais de retour du colis est à la charge de l’acheteur qui ne pourra pas demander le remboursement des frais d’envoi.

A8-3 Modalités du retrait en drive

Sous réserve de la validation du paiement en ligne de l’acheteur, les produits sont préparés et disponibles au retrait en boutique dans un délai de 2h.

L’acheteur se présente en boutique à l'heure indiquée lors de sa validation de commande muni de sa facture électronique ou papier, ainsi que d’une pièce d’identité pour un retrait à l’heure indiquée ; ses produits lui seront remis contre signature du bon de commande en ligne.

Toute signature du bon de commande vaut acceptation de la réception du colis.

En cas de rétractation ou de retour, dans le cadre de la commande sur site avec retrait en boutique, les garanties applicables sont les même que pour toute commande sur le site www.oballerines.com.

A8-4 Modalités de la livraison à domicile

La préparation des colis s’organise du lundi au vendredi, et la livraison et la réception des colis s’effectuent du lundi au samedi.

En général, le délai de préparation de commande est de 12h à 24h, pouvant être inférieur, sous réserve de la validation du paiement en ligne de l'acheteur

Les livraisons sont assurées par Ô Ballerines dans un délai de 24h à 72h (jours ouvrés) à partir du jour de commande. La livraison est gratuite à partir de 30€ d'achats, dans un périmètre géographique défini.

Lors de la validation de commande prête à la livraison, Ô Ballerines informe l'acheteur du jour et créneau horaire de livraison. Pour toute demande de modification du jour ou créneau horaire, l'acheteur informe Ô Ballerines par tout moyen à sa disposition (mail, sms, appel) au plus tard 2h avant l'heure dite. L'acheteur peut indiquer dans l'onglet informations complémentaires une demande de créneau spécifique (sous réserve d'acceptation par le vendeur).

En cas d'absence de l'acheteur, Ô Ballerines ne peut être tenu responsable et ne peut donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités.

Les livraisons sont livrées à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande.

L’acheteur présente sa validation de commande muni de sa facture électronique ou papier; ses produits lui seront remis contre signature du bon de commande en ligne.

Toute signature du bon de commande vaut acceptation de la réception du colis.

En cas de rétractation ou de retour, dans le cadre de la commande sur site avec livraison à domicile, les garanties applicables sont les même que pour toute commande sur le site www.oballerines.com.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Ô Ballerines bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L 217-4 et suivants du code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ô Ballerines qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

L’acheteur dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché du produit, déclaré par l’acheteur, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Ô Ballerines pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, Ô Ballerines se réservera le droit de rembourser l’acheteur à ses frais.

Ô Ballerines ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif et/ou inadapté des produits que pourrait en faire l’acheteur. De même, Ô Ballerines ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur www.oballerines.com par l’acheteur. Il incombe l’acheteur de renvoyer le bon produit.

Ô Ballerines ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Le remboursement intervient sous réserve qu’Ô Ballerines ait pu récupérer les produits initialement livrés.

Veuillez noter que cette politique ne concerne que les articles que vous avez achetés sur notre site. Pour tout produit acheté sur un autre site, vous devrez vérifier leurs propres conditions de retours.

Article 10. Responsabilité

Avant toute utilisation du site, l’acheteur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site et de commander les produits du site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site.

L’acheteur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus

La société Ô Ballerines, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oballerines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ô Ballerines. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord préalable.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Ô Ballerines s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL Ô Ballerines – 42 rue Julien Hermant – 62690 Aubigny en Artois.

Article 13. Règlement de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française

Au préalable, à toute situation de litige concernant un contrat de vente sur le site www.oballerines.com ou les présentes conditions générales de vente, l’acheteur s’engage à une obligation de règlement amiable avant tout autre recours à une tierce personne physique ou morale, pour une durée de 30 jours ouvrables à compter du jour de dépôt d’une demande de réclamation à contact@oballerines.com.

Pour toute situation de litige concernant  un contrat de vente sur le site www.oballerines.com ou les présentes conditions générales de vente, en cas de désaccord persistant et de défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français auront compétence.